Dernière mise à jour : Avril 2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et utilisations du site www.plaque-inox.com par la société PLAQUE INOX, CS 48756, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris – SIRET : 933 033 938 00012 – TVA : FR83933033938.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente, notamment : plaques inox, tôles sur mesure, produits CHR, pièces pliées, et accessoires liés à l’installation en inox.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison et de traitement.
Les frais de port sont ajoutés lors de la commande.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur : droits de douane et taxes locales restent à sa charge.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de production, transport ou matières premières. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de PLAQUE INOX jusqu’au paiement intégral. Dès réception, les risques sont transférés au client.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées par email.

La société PLAQUE INOX se réserve le droit de refuser une commande (rupture, défaut de paiement, problème de logistique…).

Article 4 – Validation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

Un récapitulatif au format PDF vous sera envoyé à l’adresse contact@plaque-inox.com après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

La carte est débitée uniquement lors de l’expédition. En cas d’expédition partielle, seuls les articles envoyés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions ci-dessous.

Les produits personnalisés, sur commande, ou sur mesure (découpe ou pliage) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et remboursé immédiatement.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de plus de 10 unités identiques.

Article 8 – Livraison

  • Délai moyen : 24h à 72h pour les produits en stock.
  • Produits sur commande : délai communiqué par téléphone, email ou SMS.

📦 Livraison gratuite en point relais pour les colis de moins de 3 kg hors gabarit.
Les tôles inox, aluminium et produits hors gabarit ne sont pas concernés par cette offre.

Livraisons sans rendez-vous, en journée, au rez-de-chaussée. Pour les pros : le déchargement est à votre charge, avec vos propres équipements.

Une livraison à heure fixe est possible avec supplément (sur demande).

Retrait sur place possible :
Plaque Inox, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
Commandes à récupérer sous 5 jours (ou 15 jours pour les retraits en point relais).
➡️ Passé ce délai, des frais de 5€ par jour seront appliqués.

Article 9 – Contrôle à la livraison

Déballez et contrôlez en présence du livreur, même si l’emballage est intact.

Si dommage :

  • Notez : “REFUSÉ ABÎMÉ” + description
  • Si refus d’assister : indiquez “Le livreur n’a pas souhaité assister au déballage”

❌ Aucune mention comme “sous réserve de déballage” ne sera acceptée pour les réclamations.

Article 10 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Pour toute demande, contactez :
📧 contact@plaque-inox.com
📞 09 51 90 60 16
Adresse postale : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris

Réclamations sous 30 jours après livraison. Produits à renvoyer complets (emballage, accessoires…). Les frais vous seront remboursés sur justificatif.

Article 11 – Responsabilité

PLAQUE INOX décline toute responsabilité en cas :

  • de non-conformité avec les lois du pays de livraison
  • de mauvaise utilisation du produit
  • de problèmes liés à Internet (intrusion, virus…)

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tout contenu du site www.plaque-inox.com est la propriété exclusive de PLAQUE INOX.
Reproduction ou usage sans autorisation interdits. Les liens hypertextes doivent être préalablement validés par écrit.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la sécurité, et le service client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 15 – Archivage

Les commandes et factures sont archivées de manière sécurisée et durable. Elles peuvent servir de preuve en cas de litige.

Article 16 – Mentions complémentaires

  • Les chutes de tôle issues de la découpe ne sont pas livrées, sauf demande préalable.
  • Produits sur mesure ou sur commande : ni repris, ni échangés, ni remboursés.
  • En cas d’annulation de commande sur mesure, l’acompte est perdu.
  • Livraison en groupage : aucun délai garanti.
  • Les délais de livraison peuvent être affectés par des événements exceptionnels (ex. : pandémie).
  • Pour les produits hors gabarit livrés en point relais, contactez-nous au préalable pour vérifier la faisabilité.